L’essentiel à retenir
Une offre d’emploi mentionne presque toujours le type de contrat. Mais que change concrètement un CDD par rapport à un CDI ? Durée, renouvellement, possibilité de rupture : les deux contrats obéissent à des règles différentes. Voici l’essentiel pour comparer une offre et connaître vos droits.
Le CDI, contrat de référence
Le contrat à durée indéterminée ne prévoit pas de date de fin. Il peut être rompu par une démission, avec préavis, ou par un licenciement justifié par un motif valable et conforme à la procédure. Il ouvre droit, après six mois d’ancienneté, à l’indemnité de licenciement sauf faute grave.
Quand un CDD est-il autorisé ?
Le Code du travail réserve le contrat à durée déterminée aux situations où la relation de travail ne peut pas être permanente. Les principaux cas sont :
Le remplacement d’un salarié absent, par exemple en congé de maladie ou de maternité, sauf en cas de grève.
Un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Un travail saisonnier par nature, comme certaines récoltes ou la haute saison touristique.
L’ouverture d’une entreprise ou d’un établissement, ou le lancement d’un nouveau produit.
Durée et renouvellement du CDD
Pour une nouvelle entreprise ou un nouveau produit, le CDD est conclu pour un an au plus, renouvelable une seule fois. S’il se poursuit au-delà, il devient automatiquement un CDI. Dans le secteur agricole, le CDD est conclu pour six mois renouvelables, dans la limite de deux ans.
Dans les autres cas, le contrat prend fin avec l’événement prévu : retour du salarié remplacé, fin de la saison ou de la mission. Un CDD qui continue d’être exécuté après son terme sans nouveau contrat écrit se transforme en CDI.
Rompre un CDD avant son terme
Un CDD ne peut être rompu avant sa fin qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’accord des deux parties. Si l’une des parties y met fin sans l’un de ces motifs, elle doit verser à l’autre des dommages et intérêts égaux aux salaires qui restaient à courir jusqu’au terme du contrat.
Bon à savoir
Avant de signer un CDD, vérifiez que le motif du recours et la date ou l’événement de fin sont bien écrits dans le contrat. Ce sont eux qui vous protègent en cas de litige.
CDD ou CDI : comment choisir entre deux offres ?
Un CDD bien payé dans une entreprise reconnue peut être un tremplin vers un CDI en interne.
Demandez au recruteur si le poste a vocation à être pérennisé à la fin du contrat.
Comparez les salaires en net et la durée réelle du contrat, pas seulement l’intitulé du poste.
Pour un crédit immobilier ou une location, un CDI reste souvent demandé par les banques et les bailleurs.
Combien de fois peut-on renouveler un CDD au Maroc ?
Pour une nouvelle activité, un CDD d’un an au plus est renouvelable une seule fois. S’il se poursuit au-delà, il devient un CDI.
Un CDD donne-t-il droit aux congés payés ?
Oui. Le salarié en CDD a les mêmes droits que celui en CDI : congés payés, cotisations CNSS et AMO, jours fériés.
Que se passe-t-il si l’employeur rompt un CDD avant la date prévue ?
Sans faute grave ni force majeure, il doit vous verser les salaires restant à courir jusqu’à la fin prévue du contrat.
