L’essentiel à retenir
Être licencié soulève vite une question d’argent : combien l’employeur doit-il verser, et sur quelle base ? Le Code du travail marocain prévoit une indemnité de licenciement calculée selon votre ancienneté, à laquelle s’ajoutent le préavis et, si le licenciement est injustifié, des dommages et intérêts. Voici comment vous y retrouver.
Qui a droit à l’indemnité de licenciement ?
Tout salarié en CDI licencié après au moins six mois de travail dans la même entreprise a droit à l’indemnité, quel que soit le mode de paiement de son salaire. Elle n’est pas due en cas de faute grave, comme un vol, une absence injustifiée prolongée ou une violence sur le lieu de travail.
La démission ne donne pas droit à cette indemnité. Le salarié en CDD dont le contrat est rompu avant son terme relève d’une autre règle : il peut réclamer les salaires restant à courir jusqu’à la fin prévue du contrat.
Le barème : des heures de salaire par année d’ancienneté
L’article 53 du Code du travail fixe l’indemnité en heures de salaire. Chaque année, ou fraction d’année, de travail effectif compte selon la tranche dans laquelle elle se situe.
Le salaire pris en compte est la moyenne des salaires perçus pendant les 52 semaines précédant le licenciement. Il comprend le salaire de base et les primes et indemnités liées au travail. Pour un salaire mensuel, on obtient le salaire horaire en divisant par 191 heures, la durée mensuelle légale.
Exemple de calcul
Prenons une salariée payée 8 000 DH brut par mois depuis 8 ans. Son salaire horaire est de 8 000 ÷ 191, soit environ 41,88 DH.
5 premières années : 5 × 96 = 480 heures.
De la 6e à la 8e année : 3 × 144 = 432 heures.
Total : 912 heures × 41,88 DH ≈ 38 200 DH d’indemnité de licenciement.
À retenir
Une année commencée compte comme une année entière : 7 ans et 2 mois d’ancienneté se calculent comme 8 années.
Le préavis s’ajoute à l’indemnité
Sauf faute grave, le licenciement doit respecter un délai de préavis. S’il n’est pas effectué à la demande de l’employeur, il est payé sous forme d’indemnité compensatrice. Sa durée dépend de la catégorie et de l’ancienneté, et peut être allongée par le contrat ou la convention collective.
Licenciement abusif : des dommages et intérêts en plus
Un licenciement sans motif valable ou sans respect de la procédure est considéré comme abusif. Le salarié peut alors obtenir, devant le tribunal ou par accord, des dommages et intérêts égaux à un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année de travail, dans la limite de 36 mois. Ils s’ajoutent à l’indemnité de licenciement.
Avant d’aller en justice, une conciliation peut être tentée devant l’inspection du travail. L’accord signé à cette occasion est définitif : lisez-le attentivement avant de signer.
Les documents à récupérer
La lettre de licenciement, qui doit indiquer le motif.
Le certificat de travail, à remettre dans les 8 jours suivant la fin du contrat.
Le reçu pour solde de tout compte, avec le détail des sommes versées.
Vos derniers bulletins de paie, utiles pour vérifier la base de calcul.
À partir de combien d’ancienneté a-t-on droit à l’indemnité de licenciement ?
Après six mois de travail dans la même entreprise, sauf en cas de licenciement pour faute grave.
Comment calcule-t-on l’indemnité de licenciement au Maroc ?
On multiplie le salaire horaire moyen des 52 dernières semaines par un nombre d’heures : 96 heures par année pour les 5 premières années, 144 de la 6e à la 10e, 192 de la 11e à la 15e et 240 au-delà.
Quel montant en cas de licenciement abusif ?
En plus de l’indemnité de licenciement, des dommages et intérêts d’un mois et demi de salaire par année d’ancienneté, plafonnés à 36 mois.
