L’essentiel à retenir
Démission, licenciement, fin de CDD ou rupture de la période d’essai : quelle que soit la raison du départ, l’employeur doit vous remettre certains documents. Ils vous servent à prouver votre expérience, à vérifier ce qui vous a été payé et, si besoin, à faire valoir vos droits. Voici ce que prévoit le Code du travail.
Le certificat de travail
À la fin du contrat, l’employeur doit délivrer un certificat de travail dans un délai maximum de 8 jours. À défaut, le salarié peut réclamer des dommages et intérêts. Le certificat est exonéré des droits de timbre et d’enregistrement.
Son contenu est limité. Il mentionne :
la date d’entrée dans l’entreprise ;
la date de sortie ;
les postes occupés pendant le contrat.
Le certificat ne doit contenir aucune appréciation, ni positive ni négative, sur votre travail. Une mention comme « libre de tout engagement » est en revanche courante et utile pour un futur employeur.
Bon à savoir
Gardez tous vos certificats de travail, même anciens : ils prouvent votre expérience auprès d’un recruteur et peuvent vous être demandés pour faire valoir vos droits à la CNSS.
Le reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est le document qui liste les sommes versées au salarié à son départ. Il est établi en deux exemplaires, dont un vous est remis, et doit détailler chaque montant.
60 jours pour contester le solde de tout compte
Le reçu doit indiquer, en caractères lisibles, que vous disposez de 60 jours après sa signature pour le dénoncer. La contestation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une action devant le tribunal, en précisant les sommes contestées.
Passé ce délai, le reçu devient définitif pour les sommes qui y sont mentionnées. C’est pourquoi il faut le lire attentivement avant de signer, et vérifier chaque ligne avec vos bulletins de paie.
La liste des vérifications avant de partir
Comparez le nombre de jours de congés payés avec votre dernier bulletin de paie.
Vérifiez que les heures supplémentaires du dernier mois sont bien comptées.
Demandez une attestation de salaire si vous préparez un dossier de crédit ou de location.
Gardez une copie de chaque document signé, datée et lisible.
Dans quel délai l’employeur doit-il remettre le certificat de travail ?
Dans les 8 jours qui suivent la fin du contrat, quelle que soit la raison du départ.
Que contient le certificat de travail ?
Uniquement la date d’entrée, la date de sortie et les postes occupés, sans appréciation sur le travail du salarié.
Peut-on contester un solde de tout compte déjà signé ?
Oui, dans les 60 jours qui suivent sa signature, par lettre recommandée ou devant le tribunal. Après ce délai, il devient définitif pour les sommes mentionnées.
