L’essentiel à retenir
Le Code du travail protège la salariée enceinte avant, pendant et après la naissance. Il fixe la durée du congé, garantit le retour au poste et ouvre droit à une indemnisation par la CNSS. Voici ce qu’il faut savoir pour préparer sereinement cette période.
Quelle est la durée du congé de maternité ?
La salariée enceinte a droit à un congé de maternité de 14 semaines, sauf si son contrat, la convention collective ou le règlement intérieur prévoient mieux. Elle informe son employeur de la date prévue de la naissance par un certificat médical. Le congé est en principe pris pour partie avant et pour partie après l’accouchement : il commence au plus tôt sept semaines avant la date présumée de l’accouchement.
En cas de complications
Si un état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement est médicalement constaté, la période de suspension du contrat peut être allongée, dans la limite prévue par le Code du travail.
Les indemnités journalières de la CNSS
Pendant le congé, c’est en général la CNSS qui verse un revenu de remplacement, et non l’employeur. L’indemnité est calculée sur le salaire moyen déclaré, dans la limite du plafond de 6 000 DH par mois. Pour en bénéficier, vous devez justifier d’un nombre minimum de jours déclarés avant la date de l’accouchement.
Vérifiez vos jours déclarés sur le portail Ma CNSS avant le congé.
Demandez à votre employeur l’attestation de salaire nécessaire au dossier.
Déposez la demande d’indemnités auprès de la CNSS dans les délais indiqués par la caisse.
Si votre salaire dépasse 6 000 DH, renseignez-vous : certaines entreprises complètent l’indemnité pour maintenir le salaire.
La protection contre le licenciement
L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une salariée dont la grossesse est attestée par certificat médical, pendant la grossesse et pendant les quatorze semaines qui suivent l’accouchement. Il ne peut pas non plus le faire pendant la suspension du contrat liée à la maternité. Seules exceptions : une faute grave non liée à la grossesse, ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à celle-ci.
Le retour au travail et l’allaitement
Au retour, la salariée retrouve son poste. Pendant douze mois à compter de la reprise, la mère qui allaite son enfant bénéficie d’un repos spécial d’une heure par jour, rémunéré comme temps de travail. Cette heure peut être répartie en deux pauses d’une demi-heure, en accord avec l’employeur.
Prolonger avec un congé non payé
Le Code du travail permet à la mère de prendre, en accord avec l’employeur, un congé non payé pour élever son enfant après le congé de maternité. Le contrat est alors suspendu, puis la salariée retrouve son emploi. Vérifiez les modalités avec votre service RH et faites votre demande par écrit.
Combien de semaines dure le congé de maternité au Maroc ?
14 semaines dans le secteur privé, sauf disposition plus favorable du contrat ou de la convention collective.
Qui paie le congé de maternité ?
La CNSS verse des indemnités journalières calculées sur le salaire déclaré, dans la limite de 6 000 DH par mois, si les conditions de cotisation sont remplies.
Peut-on être licenciée pendant sa grossesse ?
Non, sauf faute grave sans lien avec la grossesse ou motif étranger à celle-ci rendant impossible le maintien du contrat.
