L’essentiel à retenir
Le projet de loi de finances 2027 consacre l’essentiel de son effort fiscal aux ménages. Pour les entreprises, il cible surtout un secteur, les hydrocarbures, prépare le Mondial 2030 et modernise les contrôles douaniers. Voici les principales mesures.
Un projet, pas encore une loi
Ces mesures sont celles du projet de loi de finances 2027 adopté par le gouvernement le 20 octobre 2026. Elles peuvent encore être modifiées par le Parlement avant le vote définitif, attendu avant le 31 décembre 2026.
Un IS à 40 % pour les grands distributeurs d’hydrocarbures
Le projet prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises qui importent ou distribuent des hydrocarbures et dont le bénéfice net atteint au moins 100 millions de DH. Ce taux vise les plus grands acteurs du secteur, régulièrement critiqués pour leurs marges.
Les garanties fiscales du Mondial 2030
Le Maroc applique les garanties fiscales promises à la FIFA, sur le modèle utilisé dans tous les pays hôtes.
Elles concernent l’IS, l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement pour les opérations liées à la Coupe du monde.
Une procédure simplifiée est prévue pour les déclarations des organismes concernés.
Une douane plus numérique
Intégration de l’intelligence artificielle pour repérer plus tôt les schémas de fraude.
Fin du traitement manuel résiduel et délais de dédouanement réduits à Tanger Med.
Dispositif dédié pour la mise en service du port de Nador West Med.
Scellés électroniques et suivi en temps réel des marchandises en transit.
Contrôles renforcés sur les produits pétroliers et marquage fiscal généralisé.
Quelles entreprises paieront 40 % d’IS ?
Les importateurs et distributeurs d’hydrocarbures dont le bénéfice net est d’au moins 100 millions de DH, selon le projet.
Le PLF 2027 crée-t-il de nouveaux impôts ?
Non, pas d’impôt général nouveau : le texte vise surtout la stabilité fiscale, le secteur des hydrocarbures et la lutte contre la fraude.
Que prévoit le PLF pour le Mondial 2030 ?
Les garanties fiscales promises à la FIFA et à ses partenaires (IS, IR, TVA, droits d’enregistrement) et une procédure simplifiée.
