L’essentiel à retenir
Les délégués des salariés sont les représentants du personnel les plus proches du terrain. Ils font remonter les réclamations, assistent les salariés en cas de procédure disciplinaire et saisissent l’inspection du travail si les réclamations restent sans suite. Voici comment fonctionne cette représentation.
Combien de délégués selon l’effectif ?
Les missions des délégués
Présenter à l’employeur les réclamations individuelles relatives aux conditions de travail, au salaire, aux congés, à l’hygiène et à la sécurité.
Saisir l’inspecteur du travail lorsque les réclamations n’ont pas abouti.
Assister un salarié lors de son audition dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Être consultés sur certaines décisions, comme le règlement intérieur ou les licenciements économiques.
L’élection
Les délégués sont élus au scrutin secret, sur des listes qui peuvent être présentées par des syndicats ou par des salariés non syndiqués. Les élections professionnelles sont organisées au niveau national par périodes : le mandat dure six ans. Sont électeurs les salariés ayant une certaine ancienneté dans l’établissement ; sont éligibles ceux qui remplissent des conditions d’âge et d’ancienneté fixées par le Code.
Les heures de délégation
Chaque délégué dispose d’un crédit d’heures payées comme du temps de travail pour exercer sa mission, dans la limite de 15 heures par mois. L’employeur doit aussi mettre à sa disposition un local pour ses réunions.
La protection des délégués
Le licenciement d’un délégué titulaire ou suppléant, envisagé par l’employeur, est soumis à l’accord de l’inspecteur du travail. Cette protection couvre aussi les anciens délégués pendant une certaine durée après la fin de leur mandat, ainsi que les candidats aux élections. Elle évite que les représentants soient sanctionnés pour leur action.
Les autres instances représentatives
Le comité d’entreprise, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Le comité de sécurité et d’hygiène, dans les entreprises industrielles, commerciales et artisanales d’au moins 50 salariés.
Les représentants syndicaux, dans les entreprises où un syndicat est le plus représentatif.
À partir de combien de salariés faut-il des délégués du personnel au Maroc ?
À partir de 10 salariés permanents dans l’établissement.
Combien d’heures de délégation un délégué a-t-il ?
Jusqu’à 15 heures par mois, payées comme du temps de travail.
Un délégué peut-il être licencié ?
Seulement avec l’accord de l’inspecteur du travail, qui vérifie que la mesure n’est pas liée au mandat.
