L’essentiel à retenir
Vous avez trouvé un nouveau poste ou vous voulez changer de cap ? La démission met fin à votre contrat à durée indéterminée (CDI) à votre initiative. Pour partir dans de bonnes conditions, respectez la forme et le préavis, et récupérez les bons documents.
Comment présenter sa démission
Annoncez d’abord votre décision à votre responsable, de vive voix. Remettez ensuite une lettre de démission datée et signée, en main propre contre décharge ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Code du travail prévoit que la signature du salarié démissionnaire soit légalisée par l’autorité compétente (article 34).
La durée du préavis
Sauf règle plus favorable dans votre contrat, votre convention collective ou le règlement intérieur, le préavis minimal est le suivant :
Pendant le préavis, vous continuez à travailler et à percevoir votre salaire. Le Code prévoit aussi des permissions d’absence rémunérées pour chercher un nouvel emploi (articles 48 à 50).
Peut-on partir sans faire son préavis ?
Oui, si votre employeur accepte de vous en dispenser : demandez-le par écrit et gardez une trace de son accord. Sans cet accord, quitter son poste sans respecter le préavis peut vous obliger à verser une indemnité correspondant au salaire de la période non effectuée.
Modèle de lettre de démission
Prénom Nom, adresse, ville
À l’attention de [nom du responsable], [nom de l’entreprise]
Objet : démission du poste de [intitulé du poste]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste], que j’occupe depuis le [date d’embauche].
Conformément à mon contrat et au Code du travail, j’effectuerai un préavis de [durée], qui prendra fin le [date].
Je vous remercie pour la confiance que vous m’avez accordée et reste disponible pour faciliter la transmission de mes dossiers.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature légalisée]
Les documents à récupérer en partant
Le certificat de travail, que l’employeur doit vous remettre à la fin du contrat (article 72)
Le reçu pour solde de tout compte, qui détaille les sommes versées : salaire, congés non pris, primes (article 73)
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Bon à savoir
Si une somme manque, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 60 jours qui suivent sa signature.
Questions fréquentes
Faut-il légaliser sa lettre de démission ?
Oui. Le Code du travail prévoit que la signature du salarié démissionnaire soit légalisée par l’autorité compétente.
Le préavis de démission est-il obligatoire ?
Oui, sauf dispense accordée par l’employeur ou faute grave de celui-ci. Sa durée dépend de votre catégorie et de votre ancienneté.
Peut-on toucher l’indemnité pour perte d’emploi après une démission ?
Non. L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) versée par la CNSS concerne la perte involontaire d’emploi.
Cet article présente les règles générales à titre informatif. Pour une situation précise, adressez-vous à l’inspection du travail ou à un avocat.
