L’essentiel à retenir
Démissionner du jour au lendemain ou renvoyer un salarié sans délai n’est pas possible pour un contrat à durée indéterminée. Le Code du travail impose un préavis, c’est-à-dire une période entre l’annonce de la rupture et la fin effective du contrat. Elle laisse à l’employeur le temps de remplacer le salarié, et au salarié le temps de trouver un nouvel emploi. Voici les durées applicables et vos droits pendant cette période.
Les durées de préavis selon la catégorie et l’ancienneté
Ces durées, fixées par décret, sont des minimums. Votre contrat de travail, une convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir des préavis plus longs ou plus favorables. En cas de doute, c’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique.
Quand le préavis s’applique-t-il ?
En cas de démission d’un salarié en CDI.
En cas de licenciement, sauf pour faute grave.
Il ne s’applique pas pendant la période d’essai, qui peut être rompue sans préavis ni indemnité (sauf disposition contraire).
Il ne s’applique pas à la fin normale d’un CDD, qui s’arrête à la date prévue.
Des heures pour chercher un emploi
Lorsque le salarié est licencié, il peut s’absenter pendant le préavis pour chercher un nouvel emploi, sans perte de salaire. Le Code du travail accorde deux heures par jour, dans la limite de huit heures par semaine ou de trente heures par période de trente jours consécutifs. Ces heures peuvent être regroupées d’un commun accord avec l’employeur.
Mettez-vous d’accord par écrit
Si vous souhaitez regrouper vos heures de recherche d’emploi (par exemple une journée entière par semaine pour passer des entretiens), demandez l’accord de votre employeur par e-mail. Cela évite tout malentendu sur une absence.
Que se passe-t-il si le préavis n’est pas respecté ?
La partie qui rompt le contrat sans respecter le préavis doit à l’autre une indemnité égale au salaire qu’aurait perçu le salarié pendant la durée du préavis restant à courir. Concrètement :
Un employeur qui renvoie un salarié sans préavis lui doit le salaire de la période de préavis, en plus des autres indemnités éventuelles.
Un salarié qui quitte son poste sans effectuer son préavis peut se voir retenir l’équivalent sur son solde de tout compte.
Les deux parties peuvent convenir par écrit d’une dispense de préavis : dans ce cas, aucune indemnité n’est due.
Exemple de calcul
Salma, employée administrative depuis trois ans, gagne 6 000 DH brut par mois. Elle démissionne : son préavis est d’un mois. Si elle part après seulement deux semaines sans accord de son employeur, celui-ci peut lui réclamer environ la moitié de son salaire mensuel, soit 3 000 DH, au titre du préavis non effectué.
Bien gérer son préavis
Annoncez votre démission par une lettre datée et remise contre signature, ou par lettre recommandée.
Calculez la date exacte de fin de contrat et notez-la dans votre lettre.
Négociez une dispense partielle si votre nouvel employeur souhaite que vous commenciez plus tôt.
Continuez à travailler normalement : une faute pendant le préavis peut avoir des conséquences.
Demandez votre certificat de travail et votre solde de tout compte le dernier jour.
Quelle est la durée du préavis pour un cadre au Maroc ?
Un mois pour moins d’un an d’ancienneté, deux mois de 1 à 5 ans et trois mois au-delà de 5 ans, sauf disposition plus favorable.
Quelle est la durée du préavis pour un employé ?
Huit jours pour moins d’un an d’ancienneté, un mois de 1 à 5 ans et deux mois au-delà de 5 ans.
Peut-on être dispensé de préavis ?
Oui, si l’employeur et le salarié se mettent d’accord par écrit. Aucune indemnité n’est alors due.
Y a-t-il un préavis en cas de faute grave ?
Non, le licenciement pour faute grave intervient sans préavis ni indemnité de licenciement.
