L’essentiel à retenir
Beaucoup de salariés ignorent que l’ancienneté donne droit, par la loi, à une augmentation automatique de leur salaire. Le Code du travail fixe des taux minimums que l’employeur doit appliquer. Votre convention collective ou votre contrat peuvent prévoir mieux.
Les taux de la prime d’ancienneté
Sur quelle base se calcule-t-elle ?
La prime se calcule sur le salaire effectivement perçu : salaire de base, heures supplémentaires et certaines primes liées au travail. En sont exclus notamment les allocations familiales, les remboursements de frais, les gratifications exceptionnelles et les indemnités qui ne rémunèrent pas le travail lui-même. En pratique, la plupart des employeurs l’appliquent sur le salaire de base et les heures supplémentaires.
Comment se calcule l’ancienneté ?
Elle correspond au temps de service continu dans la même entreprise. Certaines périodes de suspension du contrat (congé de maternité, accident du travail, congés payés) sont prises en compte. Une interruption due à une démission remet en principe le compteur à zéro.
Exemple de calcul
La prime d’ancienneté fait partie du salaire brut : elle est soumise aux cotisations CNSS et AMO ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Vérifier votre bulletin de paie
Repérez la ligne « prime d’ancienneté » ou « ancienneté » sur votre bulletin.
Vérifiez le taux appliqué par rapport à votre date d’embauche.
Contrôlez que le taux augmente aux bons anniversaires d’entrée.
En cas d’oubli, demandez une régularisation écrite au service paie.
Que faire si la prime n’est pas versée ?
La prime d’ancienneté est un élément du salaire. Si elle n’est pas versée, commencez par une demande écrite à votre employeur. Sans réponse, l’inspection du travail peut intervenir. Les rappels de salaire peuvent être réclamés devant le tribunal, dans la limite du délai de prescription prévu par le Code du travail : n’attendez pas plusieurs années pour agir.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire au Maroc ?
Oui, à partir de deux ans de service dans la même entreprise, aux taux minimums fixés par le Code du travail.
Quel est le taux de la prime d’ancienneté après 5 ans ?
10 % du salaire au minimum, puis 15 % après 12 ans.
La prime d’ancienneté est-elle imposable ?
Oui. Elle fait partie du salaire brut et supporte les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
