L’essentiel à retenir
Un accident du travail n’arrive pas qu’aux autres, et pas seulement sur les chantiers ou dans les usines. Une chute dans un escalier de bureau ou un accident de la route en allant travailler peuvent aussi être reconnus. Au Maroc, la réparation de ces accidents est organisée par la loi n° 18-12.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
L’accident de trajet, survenu sur le parcours normal entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas.
Les maladies professionnelles reconnues sont indemnisées selon des règles proches.
Le trajet doit être direct
Un détour pour des raisons personnelles peut faire perdre la qualification d’accident de trajet, sauf s’il est justifié par les nécessités de la vie courante ou du travail.
Les bons réflexes après un accident
Faites-vous soigner immédiatement et demandez un certificat médical initial décrivant les blessures.
Prévenez votre employeur le jour même, ou dès que votre état le permet.
Notez les noms des témoins éventuels.
Gardez une copie de tous les documents : certificats, ordonnances, factures, déclaration.
La déclaration : le rôle de l’employeur
L’employeur est tenu de souscrire une assurance couvrant les accidents du travail. Une fois informé, il déclare l’accident à son assureur dans les délais prévus par la loi et remet au salarié les documents nécessaires. Si l’employeur ne fait pas la déclaration, le salarié ou ses ayants droit peuvent la faire eux-mêmes.
Ce que vous pouvez percevoir
La protection de votre emploi
Pendant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le contrat de travail est suspendu, et non rompu. À la reprise, le salarié retrouve son poste ou, si son état l’exige, un poste adapté proposé après avis médical.
En cas de désaccord
Si l’assureur refuse de reconnaître l’accident ou conteste le taux d’incapacité, une conciliation est d’abord recherchée. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal compétent. Faites-vous conseiller par un avocat ou un syndicat, surtout pour les accidents graves.
Un accident sur le trajet du travail est-il un accident du travail ?
Oui, s’il survient sur le parcours normal entre votre domicile et votre lieu de travail, sans détour pour des raisons personnelles.
Qui paie pendant un arrêt pour accident du travail ?
L’employeur paie le jour de l’accident, puis l’assureur verse une indemnité journalière pendant l’incapacité temporaire.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour accident du travail ?
Le contrat est suspendu pendant l’arrêt : il ne peut pas être rompu en raison de l’accident lui-même.
